Conditions Générales d'Utilisation

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

• Service : La licence d'utilisation du logiciel fourni par l'Éditeur pour l'automatisation de commandes de médicaments depuis les plateformes Internet des Répartiteurs du Client, incluant l'accès à une plateforme en ligne.
• Répartiteur : Toute personne morale responsable de la vente de médicaments au Client via une plateforme Internet.
• Données Personnelles : Les informations et identifiants relatifs au Client communiqués lors de la configuration du Service.
• Plateforme : La plateforme en ligne accessible par le Client pour utiliser le Service accessible aux URL https://yizo.fr et https://app.yizo.fr.
• Compte Utilisateur : Le compte personnel du Client sur la Plateforme, dont les identifiants sont connus du Client seul.
• Utilisateur Agréé : Tout employé du Client habilité à utiliser le Service, y compris le gérant ou tout autre employé autorisé à réaliser des commandes de médicaments.

L'accès au Service est exclusivement accordé au Client via la Plateforme, accessible grâce à un Compte Utilisateur dont les identifiants sont strictement confidentiels. Seuls le Client, ses Utilisateurs Agréés, l'Éditeur et le Service (lors de l'exécution des commandes) sont autorisés à accéder au Compte Utilisateur du Client.

En bénéficiant du Service, le Client dûment autorisé reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et, comme pour la Politique de confidentialité, avoir pleinement compris et accepté son contenu.

Le Service peut être interrompu ou suspendu par l'Éditeur, notamment pour des opérations de maintenance, sans obligation de préavis. L'Éditeur s'efforcera néanmoins d'informer le Client dans un délai raisonnable en cas d'interruption prolongée.

La licence d'utilisation du Service est facturée mensuellement, au prorata de l'utilisation sur le mois précédent, selon un tarif mensuel fixé par devis (ci-après désigné « le Tarif ») et accepté par le Client.

L'Éditeur émettra une facture au Client dans les 30 jours suivant le mois d'utilisation du Service. Le Client s'engage à régler la facture dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d'intérêt légal pourront être appliquées.

Le Tarif n'inclut pas les taxes ou droits locaux, fédéraux ou étatiques. Ces taxes sont à la charge du Client, à l'exception des taxes basées sur les revenus ou les recettes de l'Éditeur.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du début de l'utilisation du Service par le Client et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Chaque Partie peut résilier le contrat à tout moment en notifiant par écrit l'autre Partie, avec un préavis de 30 jours.

Toute utilisation non conforme du Service par le Client, ainsi que tout retard de paiement supérieur à 90 jours, constitue un motif légitime de résiliation du contrat par l'Éditeur.

En cas de résiliation, l'Éditeur s'engage à supprimer toutes les Données Personnelles du Client du Service dans les meilleurs délais, garantissant qu'aucune information résiduelle n'est conservée.

Le Compte Utilisateur sera également supprimé de la Plateforme.

L'Éditeur accorde au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service.

Le Client peut autoriser ses employés, en qualité d'Utilisateurs Agréés, à accéder et utiliser le Service. Le Client est responsable de l'usage du Service par l'ensemble de ses Utilisateurs Agréés.

Le Client s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de tout accès ou utilisation non autorisé dont il aurait connaissance.

L'Éditeur s'engage à exécuter ses obligations contractuelles avec diligence, loyauté et bonne foi. Notamment, l'Éditeur s'engage à :

• Fournir le Service conformément aux termes du contrat.
• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour limiter les dysfonctionnements du Service.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
• Assurer la sécurité des Données Personnelles du Client et pouvoir en justifier à première demande.
• S'abstenir de toute transmission des Données Personnelles du Client sans son consentement exprès.

L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de fuites de données provenant d'une faille de sécurité issue de l'utilisation d'un logiciel tiers ou de l'hébergeur.

L'Éditeur ne garantit aucun volume minimum de commandes ou de montant réalisé par le Service.

Le Client s'engage à :

• Se conformer aux lois et règlements en vigueur.
• Respecter les droits des tiers et l'ordre public.
• Protéger les Données Personnelles conformément à la réglementation applicable.
• Utiliser le Service uniquement dans le cadre de son activité professionnelle et conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• Ne pas accéder ou tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou aux systèmes associés.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et assurer la sécurité de son Compte Utilisateur.
• Informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur.

Le Client est seul responsable des dommages résultant :

• D'une mauvaise utilisation du Service ou de son Compte Utilisateur.
• D'une intrusion ou utilisation frauduleuse de son Compte Utilisateur par un tiers.
• De ses équipements informatiques et de télécommunications utilisés pour accéder au Service.

En cas de manquement à ces obligations, l'Éditeur se réserve le droit de résilier le contrat conformément à la procédure prévue.

Le Service et tous ses contenus (hors contenus fournis par le Client) sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

Le Client reconnaît ne pas être autorisé à :

• Accéder ou utiliser le Service pour développer un service concurrent.
• Licencier, vendre, transférer, céder ou distribuer le Service à des tiers non autorisés.

Toute utilisation du Service contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation est strictement interdite.

Les Données Personnelles du Client, ainsi que les résumés des commandes réalisées pour lui par le Service, demeurent la propriété du Client.